Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente - Dosalya Dernière mise à jour : 20/06/2025

1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de produits conclues sur le site www.dosalya.com entre la société Dosalya, auto-entreprise immatriculée en France, et tout consommateur agissant à des fins non professionnelles.

2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Toutefois, une légère variation (photos, couleurs) peut exister selon les écrans.

3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable selon l'article 293 B du CGI - auto-entreprise).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

4. Commande
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une fois la commande validée et payée, le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les détails.

5. Paiement
Les paiements sont 100 % sécurisés via les moyens suivants : - Carte bancaire (Visa, Mastercard)
- Apple Pay / Google Pay
- PayPal

Aucune information bancaire n'est stockée par Dosalya.

6. Livraison
Voir la Politique d'expédition.
Livraison en France métropolitaine uniquement. Délai indicatif : 2 à 5 jours ouvrés après expédition.

7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être renvoyé non utilisé, dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Voir la Politique de retour et de remboursement.

8. Garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil).

9. Responsabilité
Dosalya ne saurait être tenue responsable de dommages indirects liés à l'utilisation du site ou à un produit mal utilisé.
Le client est seul responsable du bon usage du produit.

10. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour traiter les commandes. Voir notre Politique de confidentialité.
E-mail de contact : service-client@dosalya.com

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.